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samedi, 19 octobre 2013

Affaire Leonarda : l'expulsion est conforme au droit, selon le rapport d'enquête

leonarda.jpgSelon le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), l'expulsion de Leonarda est "conforme à la réglementation en vigueur". Mais l'IGA souligne toutefois que les forces de l'ordre "n'ont pas fait preuve du discernement nécessaire".

Par FRANCE 24 (texte)


Peut-être la fin de la polémique? L'expulsion de France vers le Kosovo de la famille de Leonarda Dibrani est conforme "à la réglementation en vigueur", affirme le rapport officiel de l'Inspection générale de l'administration (IGA). Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a pris connaissance samedi 19 octobre des conclusions de l'enquête administrative sur l'expulsion de la jeune fille de 15 ans, interpellée le 9 octobre dans le Doubs par la police de l'air et des frontières lors d'une sortie scolaire.

"Il ressort de tous ses éléments que le refus d'autorisation de séjour sur le fondement de la circulaire de 2012 et la décision de mise en œuvre de l'éloignement de la famille Dibrani étaient conformes à la réglementation en vigueur", peut-on lire dans le rapport de l'Inspection générale de l'administration, qui a été mis en ligne.

Le rapport précise toutefoies que les forces de l'ordre "n'ont pas fait preuve du discernement nécessaire", et recommande de "proscrire" les interventions dans "le temps scolaire".

Après avoir pris connaissance du document, Manuel Valls "en a présenté le contenu et les conclusions au président de la République et au Premier ministre, en présence du ministre de l'Éducation nationale", précise le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

Avec dépêches

 

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source: https://france24.com/fr   

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